à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L

inspecteur général de l'équipement

inspecteur général de l'équipement. Chevalier du 9 mars 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

Au grade d'officier

(détaché)

au titre de l'année 1991 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché

au titre de son administration d'origine, à la 1re classe, 1er échelon, de son grade

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”